Article 1 – Informations sur le vendeur
Le site www.laboutiqueenchanteedesfj.fr est exploité par :
Romain ZAGANJOR, micro-entreprise
Nom commercial : La Boutique Enchantée des Flammes Jumelles
Numéro SIRET : 752 181 008 000 26
Adresse e-mail : contact@laboutiqueenchanteedesfj.fr
L’entreprise est enregistrée en France et peut communiquer son adresse pour les besoins administratifs et légaux.
Toutes les références à « nous », « notre » et « nos » dans les présentes CGV désignent le vendeur ci-dessus.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet entre le Vendeur et tout consommateur.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande de l’acheteur.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme acceptée et validée après confirmation par le Vendeur de la disponibilité des produits.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles obligatoires prévues par l’article L221-5 du Code de la consommation avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 6 – Modes de paiement
Le règlement des commandes s’effectue comptant, au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement sécurisés acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 7 – Expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure ou de difficultés imputables au transporteur.
Une fois la commande expédiée, l’acheteur reçoit un e-mail l’informant que sa commande a été traitée et expédiée à ce jour.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard prolongé, l’acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les livraisons à destination de pays situés hors de l’Union européenne peuvent donner lieu à l’application de droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement facturés par les autorités ou transporteurs. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur et sont entièrement à la charge de l’acheteur.
En cas de refus du colis par le client lors de la livraison, les frais de retour, de réexpédition ou de traitement éventuels seront à la charge du client.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, l’acheteur est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@laboutiqueenchanteedesfj.fr.
Article 9 – Responsabilité liée au transport
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur demeure responsable des produits jusqu’à leur remise effective à l’acheteur.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception, par écrit auprès du Vendeur, accompagnée de photographies justificatives.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté affectant la livraison ou l’utilisation des produits, tels que la perte ou l’endommagement du colis par le transporteur, les retards imputables au transporteur ou tout autre incident relevant de la force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou de non-livraison imputable à une erreur dans l’adresse fournie par l’acheteur, à son absence lors de la livraison ou à un refus de réception du colis.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés.
En cas de dégradation du produit résultant d’une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le remboursement pourra être refusé.
Les retours doivent être effectués par un transporteur suivi et sécurisé.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf produits défectueux ou non conformes.
En cas d’abus répété du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du client concerné.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur,
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
les biens descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé ou de conservation de leur état d’origine (notamment bougies parfumées, huiles essentielles, fumigations, oracles et jeux de cartes descellés).
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur état d’origine.
Les produits descellés ne permettant plus leur revente dans des conditions normales peuvent ne pas faire l’objet d’un remboursement, notamment lorsqu’ils présentent une altération de leur état d’origine.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 13 – Responsabilité et limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme.
Les produits proposés ayant une vocation décorative, énergétique ou de bien-être non médical, ils ne sauraient se substituer à un avis médical ou thérapeutique.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages survenus pendant le transport si la réclamation n’est pas faite auprès du transporteur et du Vendeur dans le délai prévu (article 9).
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité des données, en contactant : contact@laboutiqueenchanteedesfj.fr.
Les données relatives aux commandes sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière commande.
Les données personnelles collectées sont traitées sur la base de l’exécution du contrat (traitement nécessaire à l’exécution de la commande) et des obligations légales du vendeur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 16 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, y compris grèves, catastrophes naturelles, panne des services postaux ou informatiques, ou tout événement hors du contrôle du Vendeur.